Arrêté du 29 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000041946636 |
| Date de publication | 03 juin 2020 |
| Enactment Date | 29 mai 2020 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0135 du 3 juin 2020 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/29/SSAS2011833A/jo/texte |
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(15 inscriptions)
I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté à l'exception de l'indication :
- traitement des formes localement avancées ou métastatiques du CBNPC après échec d'au moins une ligne de chimiothérapie. Chez les patients avec des tumeurs sans mutations activatrices de l'EGFR, ERLOTINIB est indiqué lorsque les autres options de traitement ne sont pas considérées appropriées.
|
Code CIP |
Présentation |
|---|---|
|
34009 302 047 7 1 |
ERLOTINIB KRKA 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE) |
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34009 302 047 9 5 |
ERLOTINIB KRKA 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE) |
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34009 302 047 5 7 |
ERLOTINIB KRKA 25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires KRKA FRANCE) |
II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
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Code CIP |
Présentation |
|---|---|
|
34009 301 806 3 1 |
ACEBUTOLOL ARROW LAB 400 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
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34009 302 023 2 6 |
BUDESONIDE ZENTIVA 0,5 mg/2 ml, suspension pour inhalation par nébuliseur en récipient unidose (B/20) (laboratoires ZENTIVA FRANCE) |
|
34009 |
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