April 26, 2020

Toutes

Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire à Luxeuil (Haute-Saône) identifiée ZIT Luxeuil aérodrome, dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 25 avril 2020 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

Décision du 21 avril 2020 relative à l'entretien professionnel des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 22 avril 2020 portant fin de fonctions (inspection générale des affaires sociales) - Mme MONIER (Marie-Hélène)

Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Bastia (Haute-Corse) identifiée ZIT Serra di Pigno, dans la région d'information de vol de Marseille

Décret n° 2020-477 du 25 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19

Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Kléber, dans la région d'information de vol de Paris