July 19, 2019
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- Décision n° 2019-327 du 17 juillet 2019 portant abrogation d'autorisations délivrées à l'association Festival d'énergie du plateau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival Lannemezan
- Décision n° 2019-323 du 17 juillet 2019 autorisant la SARL Midiradios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mistral FM
- Décision n° 2019-310 du 10 juillet 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2005-475 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Arrêté du 4 juillet 2019 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
- Décret du 17 juillet 2019 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 12 juillet 2019 portant désignation du directeur de la direction régionale des douanes de Polynésie française par intérim
- Décision n° 2019-324 du 17 juillet 2019 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business