July 19, 2019

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Décision n° 2019-327 du 17 juillet 2019 portant abrogation d'autorisations délivrées à l'association Festival d'énergie du plateau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival Lannemezan

Décision n° 2019-323 du 17 juillet 2019 autorisant la SARL Midiradios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mistral FM

Décision n° 2019-310 du 10 juillet 2019 portant reconduction de l'autorisation n° 2005-475 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Arrêté du 4 juillet 2019 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 11 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)

Décret du 17 juillet 2019 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Arrêté du 12 juillet 2019 portant désignation du directeur de la direction régionale des douanes de Polynésie française par intérim

Décision n° 2019-324 du 17 juillet 2019 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business