Décret du 17 juillet 2019 portant nomination (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0166 du 19 juillet 2019
Record NumberJORFTEXT000038783169
Date de publication19 juillet 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date17 juillet 2019


Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 29 mai 2019 et du 18 juin 2019, sont nommés :


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris


Premier vice-président adjoint : M. Jean-Baptiste ACCHIARDI, vice-président chargé du secrétariat général audit tribunal.


Tribunal de grande instance de Créteil


Première vice-présidente adjointe : Mme Sylvie TOURNON-MIALET, présidente du tribunal de grande instance de Sens.


Cour d'appel de Rennes


Avocat général : M. Laurent FICHOT, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes.


Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Vice-présidente : Mme...

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