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Décision n° 2019-327 du 17 juillet 2019 portant abrogation d'autorisations délivrées à l'association Festival d'énergie du plateau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival Lannemezan

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0166 du 19 juillet 2019
Record NumberJORFTEXT000038783532
Date de publication19 juillet 2019
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date17 juillet 2019


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-539 du 25 juillet 2006, reconduite par les décisions n° 2011-225 du 8 février 2011 et n° 2015-TO-09 du 17 décembre 2015, autorisant l'association Festival d'énergie du plateau à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival Lannemezan ;
Vu la décision du Conseil n° 2018-457 du 13 juin 2018 autorisant l'association Festival d'énergie du plateau à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival Lannemezan ;
Vu la décision du Conseil n° 2018-478 du 13 juin 2018 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Festival d'énergie du plateau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival Lannemezan ;
Vu la lettre du 23 mai 2019 par laquelle l'association Festival d'énergie du plateau informe le Conseil qu'elle renonce à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées dans les zones de Lannemezan (95 MHz), Arreau (95,1 MHz) et Saint-Gaudens (93,6...

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