October 09, 2018
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- Décision n° 2018-687 du 19 septembre 2018 modifiant la décision n° 2012-184 modifiée du 20 mars 2012 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gudas (Serre de Bernadeil)
- Arrêté du 2 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2018-5460 AN du 5 octobre 2018
- Décision du 8 octobre 2018 portant délégation de signature (service du haut fonctionnaire de défense)
- Décision n° 2018-5445 R AN du 5 octobre 2018
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
- Arrêté du 1er octobre 2018 rectifiant les conditions d'inscription des solutions stériles pour usage ophtalmique inscrites au chapitre 1er du titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59)
- Arrêté du 28 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2017 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales