July 26, 2018
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- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 95 à 106)
- Arrêté du 18 juillet 2018 fixant pour l'année 2018 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
- Décret n° 2018-654 du 25 juillet 2018 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination (agent comptable)
- Décret n° 2018-657 du 24 juillet 2018 portant prorogation des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministre chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 20 juillet 2018 portant liste des biens immobiliers de l'Etat mis à la disposition du groupement d'intérêt public « Campus de l'excellence sportive de Bretagne » transférés en pleine propriété à la région Bretagne en application de l'article 29 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République
- Décret du 25 juillet 2018 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la communauté du Pacifique et du Programme régional océanien de l'environnement - M. DEJEAN de la BATIE (Hervé)
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Finistère