July 06, 2018
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- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
- Décision n° 2018-500 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-42 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Zéro Six à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé PopUPRadio
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 124 à 138)
- Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 3 juillet 2018
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2018 en tant qu'il porte inscription de la spécialité pharmaceutique TRIMBOW sur la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités et divers services publics