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Décision n° 2018-500 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-42 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Zéro Six à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé PopUPRadio

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000037157625
Date de publication06 juillet 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0154 du 6 juillet 2018
Enactment Date02 mai 2018


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2013-42 du 15 janvier 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée notamment par la décision no 2017-MA-01 du 20 janvier 2017, autorisant l'association Zéro Six à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Zéro Six ;
Vu la décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée notamment par la décision n° 2018-334 du 2 mai 2018, autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2013-42 du 15 janvier 2013 est remplacé par le tableau suivant :


Zone géographique (1)
Type d'allotissement
Canal
Contrainte (2)
Champ médian minimum (3)

Nice
Local
8D
67 dBµV/m


...

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