May 03, 2018
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- Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Avis n° 2018-09 du 19 avril 2018
- Arrêté du 16 avril 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Documents et publications
- Résultats du tirage du Loto du lundi 30 avril 2018
- Arrêt n° 219-793 du 6 avril 2018 « Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) » (Accès protégé)
- Arrêté du 27 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
- Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Saucisson sec de l'Ile de Beauté »/« Salciccia de l'Ile de Beauté » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
- Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination (administration centrale)