April 21, 2018
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- Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « BAV ParionsSport point de vente combiné - Avril 2018 »
- Décision du 16 avril 2018 modifiant la décision du 29 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe et fixant le nombre de postes offerts
- Arrêté du 16 avril 2018 modifiant l'arrêté du 1er mars 2018 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique
- Arrêté du 12 avril 2018 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif (UNIFED) et l'organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire (NEXEM) dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
- Décision du 9 mars 2018 portant attribution du brevet technique
- Arrêté du 19 avril 2018 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Commissions
- Arrêté du 13 avril 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
- Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière