Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « BAV ParionsSport point de vente combiné - Avril 2018 »
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0093 du 21 avril 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036825841 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/reglement/2018/4/21/FDJJ1808472X/jo/texte |
| Court | Ministère de l'action et des comptes publics |
| Date de publication | 21 avril 2018 |
Article 1er
Le présent règlement est pris en complément du règlement pour l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009 avec publication au Journal officiel de la République française du 17 novembre 2009 dont la dernière modification a eu lieu le 4 septembre 2017 avec publication au Journal officiel de la République française du 14 septembre 2017.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.
Article 2
Conditions de participation et modalités d'obtention des bons de réductions
Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « BAV ParionsSport Point de Vente Combiné - Avril 2018 » (ci-après dénommée l'« Opération ») proposée dans les points de vente agréés en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, ainsi que dans la Principauté de Monaco.
2.1. Le bon de réduction de 2€
2.1.1. Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4, participent à l'Opération les joueurs, personnes majeures, faisant enregistrer à compter du 23 avril 2018 (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), dans un point de vente agréé, une prise de jeu en formule combiné de 2 matches minimum à l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente, hors prise de jeu effectuée via un compte ParionsSport point de vente, d'un montant égal à 5€ (ci-après dénommée Prise de Jeu Participante n° 1).
Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante toutes les 4 Prises de Jeu Participantes n° 1.
Le joueur dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée gagne immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 2 € à valoir pour une prochaine prise de jeu sur les paris à cotes proposée en points de vente et d'un montant minimum de 2 €.
Il est alloué pour cette Opération une quantité totale de 126 041 bons de réduction attribués dans les conditions visées au présent sous-article. Les bons de réduction seront ainsi attribués à compter du 23 avril 2018, jusqu'à la date d'épuisement de la quantité susmentionnée. Au-delà de cette date, plus aucun bon ne sera distribué.
2.2. Le bon de réduction de 5€
2.2.1. Sous réserve des dispositions du sous-article 3.4, participent à l'Opération les joueurs, personnes majeures, faisant enregistrer à compter du 23 avril 2018 (dans la limite...
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