April 04, 2018
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- Décret du 3 avril 2018 chargeant un député d'une mission temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Décision n° 2017-TO-25 du 28 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association CLAM-Club Loisirs Aventure Moto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé VFM
- Conférence des présidents
- Arrêté du 20 mars 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Réunions
- Arrêté du 26 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 26 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)