Arrêté du 26 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0078 du 4 avril 2018
Enactment Date26 mars 2018
Record NumberJORFTEXT000036763443
CourtMinistère de la justice
Date de publication04 avril 2018


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ESCARPIT (Anne-Christelle), épouse BATTUT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Mme ESCARPIT (Anne-Christelle), épouse BATTUT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. GILLODES (Philippe, Henri, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe GILLODES, Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, notaires, associés d'une société civile...

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