March 15, 2018
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- Documents et publications
- Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 modifié portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
- Arrêté du 9 février 2018 portant admission à la retraite (attaché d'administration)
- Arrêté du 9 mars 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
- Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 mars 2018 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 mars 2018 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Délégations parlementaires
- Cours indicatifs du 14 mars 2018 communiqués par la Banque de France