Documents et publications
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0062 du 15 mars 2018 |
| Date de publication | 15 mars 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036709313 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 14 mars 2018
Dépôt de projets de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 mars 2018, de M. le premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Ce projet de loi, n° 763, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 mars 2018, de M. le Premier ministre, un projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
Ce projet de loi, n° 764, est renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de propositions de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 mars 2018, de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur l'export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l'avenir de la filière, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 767.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 mars 2018, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 768.
Dépôt de rapports
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 mars 2018, de M. Jean-Jacques Bridey, un rapport, n° 765, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659).
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 mars 2018, de M. Sacha Houlié, un rapport, n° 766, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Dépôt d'un rapport d'information
M. le président de...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI