Arrêté du 13 mars 2018 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0062 du 15 mars 2018
Enactment Date13 mars 2018
Record NumberJORFTEXT000036709124
CourtMinistère de la justice
Date de publication15 mars 2018


Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mars 2018, Mme Leïla DEROUICH, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 5 février 2018.
Mme Leïla DEROUICH est mise à disposition de la ministre de la culture pour une...

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