February 07, 2018
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- Arrêté du 1er février 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Cours indicatifs du 6 février 2018 communiqués par la Banque de France
- Décision n° 2018-17 du 17 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
- Arrêté du 24 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 janvier 2018 autorisant la Société d'Importation Leclerc (SIPLEC) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Décret du 5 février 2018 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs civils - M. SOLLY (Laurent)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
- Arrêté du 1er février 2018 fixant au titre de l'année 2018 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
- Arrêté du 31 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)