October 04, 2017
Toutes
- Arrêté du 19 septembre 2017 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
- Résultats du Loto Foot 7 n° 255
- Arrêté du 19 septembre 2017 portant admission à la retraite d'office, après recul de limite d'âge, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
- Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2017-1422 du 2 octobre 2017 relatif à la mise à jour du code de l'urbanisme concernant les obligations des bénéficiaires de la part départementale de la taxe d'aménagement
- Avis de vacance d'emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
- Arrêté du 19 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à 224 du code de l'environnement
- Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,75 % 25 mai 2028 en euros