September 17, 2017
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- Ordre du jour
- Arrêté du 14 septembre 2017 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des huit membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale siégeant au sein du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité
- Délibération n° 2017-238 du 7 septembre 2017 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » du groupe IBM (BCR 044)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP du Gard)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 35 à 39)
- Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Avis relatif au nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques organisé au titre de l'année 2018
- Décision n° 2017-653 QPC du 15 septembre 2017
- Arrêté du 15 septembre 2017 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)