August 31, 2017
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- Arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2017-1312 du 29 août 2017 portant transfert de crédits
- Décret n° 2017-1310 du 29 août 2017 modifiant l'article R. 413-4 du code de l'environnement
- Informations diverses
- Arrêté du 29 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des secrétaires des affaires étrangères
- Arrêté du 30 août 2017 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 28 août 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)