July 27, 2017
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- Décision n° 2017-489 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Bourgogne
- Arrêté du 18 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)
- Documents parlementaires
- Décision n° 2017-495 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (Norsucom) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
- Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination (agents comptables)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé(e) de mission à temps partiel (50 %) auprès du préfet de Région Nouvelle-Aquitaine, dans le domaine du développement économique (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Décision n° 2017-4998 AN du 21 juillet 2017
- Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « Productions »