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Documents parlementaires

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0174 du 27 juillet 2017
Record NumberJORFTEXT000035283852
Date de publication27 juillet 2017


Sénat
Session extraordinaire de 2016-2017


Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 26 juillet 2017
Dépôt d'une


proposition de loiN° 687 (2016-2017). - Proposition de loi de M. Michel VASPART visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Dépôt de rapports d'information


N° 682 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances, sur les dépenses pour la santé des personnes détenues.
N° 683 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances, sur les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT).
N° 684 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances, sur l'Agence nationale de la recherche (ANR) et le financement de la recherche sur projets.
N° 685 (2016-2017). - Rapport d'information de Mmes Laurence COHEN, Catherine GÉNISSON et M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur les urgences hospitalières.
N° 686 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Jean-Noël CARDOUX et Yves DAUDIGNY, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, sur les mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées.
N° 688 (2016-2017). - Rapport d'information de Mme Catherine...

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