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Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « Productions »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication27 juillet 2017
Enactment Date18 juillet 2017
Record NumberJORFTEXT000035282887
Publication au Gazette officielJORF n°0174 du 27 juillet 2017
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/18/AGRE1720006A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « Productions » ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public du 27 juin 2017 ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole du 28 juin 2017,
Arrête :


L'article 2 de l'arrêté du 21 avril 2016 susviséest modifié comme...

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