July 16, 2017
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- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Arrêté du 13 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés
- Arrêté du 7 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat
- Décret n° 2017-1169 du 13 juillet 2017 portant transfert de crédits
- Arrêté du 12 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Arrêté du 1er juillet 2017 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
- Avis n° 8 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'avril 2017