Arrêté du 6 juillet 2017 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000035187611 |
| Date de publication | 16 juillet 2017 |
| Enactment Date | 06 juillet 2017 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0165 du 16 juillet 2017 |
| Court | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/6/AGRT1719462A/jo/texte |
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la décision de la Commission n° 92/353/CEE du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V de son livre VI, en particulier ses articles L. 653-3 et D. 653-36 à D. 653-39 ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 24 mars 2017 et du 9 juin 2017,
Arrête :
En application des articles L. 653-3 et D. 653-37 du code rural et de la pêche maritime, les organismes de sélection dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté sont agréés.
L'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés est ainsi modifié :
A l'annexe, après les mots : « Stud-book du cheval de sport anglo-normand » sont ajoutés les mots : « Stud-book du cheval du Vercors de Barraquand ».
Après les mots : « Stud-book français du cheval Trakehner » sont ajoutés les mots : « Stud-book français du cheval Criollo ».
Les mots : « Registre français du cheval de pure race espagnole » sont supprimés.
L'arrêté du 6 juin 2002 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations est abrogé.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DE SÉLECTION AGRÉÉS POUR LES ÉQUIDÉS
|
NOM DE L'ORGANISME |
FORME JURIDIQUE |
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL |
NOM DE LA (DES) RACE(S) pour la (les) quelle(s) il est agréé |
DATE DE FIN de validité de l'agrément |
|---|---|---|---|---|
|
France Galop |
Association (loi 1901) |
46, place Abel-Gance, 92655 Boulogne Cedex |
Pur Sang et AQPS |
15/07/2022 |
|
Société d'encouragement à l'élevage du Cheval français (SECF) |
Association (loi 1901) |
7, rue d'Astorg, 75008 Paris |
Trotteur Français |
15/07/2022 |
|
Association française du poney Dartmoor (AFPD) |
Association (loi 1901) |
Kérourio, 56400 Brech |
Dartmoor |
15/07/2022 |
|
Association française du Lipizzan (AFL) |
Association (loi 1901) |
23 boulevard du Château, 92200 Neuilly |
Lipizzan |
15/07/2022 |
|
Association des éleveurs de chevaux de |
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