April 08, 2017
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- Résultats des tirages du Keno du mercredi 5 avril 2017
- Arrêté du 3 avril 2017 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
- Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
- Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination de rapporteurs près de la Cour de discipline budgétaire et financière
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale (rectificatif)