Arrêté du 21 décembre 2016 définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale (rectificatif)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000034390701
Date de publication08 avril 2017
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/21/ETST1637757Z/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0084 du 8 avril 2017
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Enactment Date21 décembre 2016


Rectificatif au Journal officiel du 25 février 2017, édition électronique, texte n° 39.
Rétablir les annexes ainsi qu'il suit :


« ANNEXE I
MODALITÉS DE FORMATION DES TRAVAILLEURS RELEVANT DE LA MENTION B...

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