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Arrêté du 3 avril 2017 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0084 du 8 avril 2017
Record NumberJORFTEXT000034390936
Date de publication08 avril 2017
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Enactment Date03 avril 2017


Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 3 avril 2017 sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :
En tant que membre titulaire :


- M. Philippe GERBAUX.


En tant que membres suppléants :


- M. Emmanuel PARIS ;
- Mme France VILLETTE.


Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :
En tant que membre titulaire :


- M. Emmanuel PARIS.


En tant que membre suppléant :


- Mme France VILLETTE.


Sont nommés membres de la...

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