Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination de rapporteurs près de la Cour de discipline budgétaire et financière

JurisdictionFrance
Enactment Date06 avril 2017
Date de publication08 avril 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0084 du 8 avril 2017
Record NumberJORFTEXT000034390904


Par arrêté du Premier ministre en date du 6 avril 2017, Mme Virginie CHASTEL-DUBUC, première conseillère de chambre régionale des comptes, M. Emmanuel CHAY, conseiller de chambre régionale des comptes, Mme Dominique DUJOLS, conseillère maître à la Cour des comptes, M. Frédéric GUTHMANN, président de section de chambre régionale des comptes, Mme Isabelle LATOURNERIE-WILLEMS, conseillère maître à la Cour des comptes, Mme Carole SAJ...

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