February 23, 2017
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- Décret n° 2017-209 du 20 février 2017 pris pour l'application de dispositions du code des transports fixant certaines obligations des entités recourant aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer
- Arrêté du 21 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Décret du 20 février 2017 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 17 février 2017 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2017 au concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail
- Décision du 20 février 2017 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Décret du 20 février 2017 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « VEGAS »
- Décision n° 2017-67 du 18 janvier 2017 autorisant l'association Digital FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Digital FM