September 28, 2016
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- Arrêté du 23 septembre 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Cours indicatifs du 27 septembre 2016 communiqués par la Banque de France
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord régional (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant moins de 10 et jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination (administration centrale)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Arrêté du 23 septembre 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
- Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Résultats du Loto Foot 7 n° 235 et 15 n° 72
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand et valable jusqu'au 22 septembre 2017