September 11, 2016
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- Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Décision du 31 août 2016 du comité de règlement des différends et des sanctions sur la demande de mesures conservatoires présentée par la société Elicio Bretagne dans le cadre du différend qui l'oppose à la société Enedis relatif à l'exécution d'un contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité d'une installation de production éolienne
- Arrêté du 8 septembre 2016 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de mai
- Décision n° 2016-P-017 du 7 septembre 2016 portant délégation de signature
- Décision du 9 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international)
- Décret du 9 septembre 2016 portant nomination au Conseil national de la montagne
- Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
- Arrêté du 9 septembre 2016 portant nomination du directeur de la mer de la Guadeloupe