Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033105983
Date de publication11 septembre 2016
Enactment Date07 septembre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0212 du 11 septembre 2016
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/7/AFSR1625120A/jo/texte


Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2016 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :


L'arrêté du 9 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :
Au I de l'article 2, les mots : « M. Christophe Labedays, administrateur civil, adjoint au sous-directeur. » sont supprimés.
A la rubrique : « Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales : », les mots : « M. Théophile Bonnet, attaché d'administration, chef de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ; » sont supprimés.
Les mots : « M. Bernard Veyrac, attaché d'administration, adjoint au chef de section. » sont remplacés par les mots : « M...

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