July 10, 2016
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- Conférence des présidents
- Décision n° 2016-588 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Positif Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Positif Radio
- Décret n° 2016-943 du 8 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 189 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et modifiant le code électoral (partie réglementaire)
- Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeurs des soins)
- Avis nos 398234, 399135 du 6 juillet 2016
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
- Arrêté du 8 juillet 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de Vaucluse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Décision n° 2016-593 du 6 juillet 2016 portant extension de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Bordeaux