Conférence des présidents

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0160 du 10 juillet 2016
Record NumberJORFTEXT000032863237
Date de publication10 juillet 2016


Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016


La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 12 juillet 2016, à 10 heures, dans...

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