June 09, 2016
Toutes
- Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Décret n° 2016-760 du 8 juin 2016 pris pour l'application des articles L. 131-16-1 et L. 333-1-4 du code du sport et relatif aux interdictions de paris sportifs
- Arrêté du 18 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche
- Arrêté du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016
- Délibération n° 2016-161 du 19 mai 2016 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle par les organisateurs d'une manifestation ou d'une compétition sportive du respect de l'interdiction de parier faite aux acteurs
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Arrêté du 27 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle