Délibération relative à une autorisation temporaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0133 du 9 juin 2016
Record NumberJORFTEXT000032669893
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication09 juin 2016


Par délibération en date du 12 mai 2016, le Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la SAS EURO 2016 à diffuser un service de radio par voie hertzienne...

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