Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0133 du 9 juin 2016
Record NumberJORFTEXT000032669958
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Date de publication09 juin 2016


Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
1) Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires JANVIER GIORDANO (819571), GERARD LUC IV (900236), PIERRE JOSEPH SALVADOR (914222), ERIC MARIN (924860), CISBERLANDE 5 (923751), VILLE D'ARZEW 2 (860730), CHRISDERIC II (863686), VENT DU NORD II (914221), VILLE D'AGDE IV (924880), JANVIER LOUIS RAPHAEL (925310), ANNE ANTOINE II (819572), GERALD JEAN III (916344), GERALD JEAN IV (916469) sont réputés épuisés pour l'année 2016.
La pêche du thon rouge est donc interdite pour les navires JANVIER GIORDANO (819571), GERARD LUC IV (900236), PIERRE JOSEPH SALVADOR (914222), ERIC MARIN (924860), CISBERLANDE 5 (923751), VILLE D'ARZEW 2 (860730), CHRISDERIC II (863686), VENT DU NORD II (914221), VILLE D'AGDE IV (924880), JANVIER LOUIS RAPHAEL (925310), ANNE ANTOINE II (819572), GERALD JEAN III (916344), GERALD JEAN IV (916469).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires JANVIER GIORDANO (819571), GERARD LUC IV (900236), PIERRE JOSEPH SALVADOR (914222), ERIC MARIN (924860), CISBERLANDE 5 (923751), VILLE D'ARZEW 2 (860730), CHRISDERIC II (863686), VENT DU NORD II (914221), VILLE D'AGDE IV (924880), JANVIER LOUIS RAPHAEL (925310), ANNE ANTOINE II (819572), GERALD JEAN III (916344)...

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