May 26, 2016
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- Arrêté du 18 mai 2016 portant détachement, promotion et affectation d'administrateurs des finances publiques
- Décision du 29 avril 2016 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à titre étranger
- Décret du 25 mai 2016 portant nomination du secrétaire général de la mer (M. Vincent BOUVIER)
- Décision n° 2016-LY-11 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Iris FM ou I.FM
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance
- Décret du 24 mai 2016 portant nomination (Institut Mines-Télécom)
- Arrêté du 17 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L194 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier