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Arrêté du 17 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L194 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date17 mai 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/17/DEFH1612952A/jo/texte
Date de publication26 mai 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0121 du 26 mai 2016
CourtMinistère de la défense
Record NumberJORFTEXT000032584225


Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L194 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau,
Arrête :


L'arrêté du 5 février 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au troisième alinéa de l'article 4, les mots : « - le chef d'organisme du 2e RH » sont remplacés par : « - le chef d'organisme du 28e groupe géographique » ;
2. A...

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