Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Décret du 25 mai 2016 portant nomination du secrétaire général de la mer (M. Vincent BOUVIER)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000032584376
Date de publication26 mai 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0121 du 26 mai 2016
Enactment Date25 mai 2016


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Vincent Bouvier, préfet, est nommé secrétaire général de la mer, à compter du 20 juin 2016.


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT