May 10, 2016
Toutes
- Décision n° 2016-411 du 13 avril 2016 modifiant la décision n° 2011-361 du 17 mai 2011 autorisant la SASU Virgin Radio Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Centre
- Commissions et organes de contrôle
- Commissions
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes et valables jusqu'au 12 mai 2017
- Arrêté du 24 mars 2016 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale
- Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2016. - Mois de février 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 117
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2015-2016. - Mois de janvier