Commissions et organes de contrôle
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0108 du 10 mai 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032508086 |
| Date de publication | 10 mai 2016 |
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
Démissions
Affaires étrangères : M. David Habib
Finances : M. Jean Launay
Nominations
Le groupe Socialiste, républicain et citoyen a désigné :
Affaires étrangères : M. Jean Launay
Finances : M. David Habib
2. Réunions
Mardi 10 mai 2016
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Exc. M. Salman El-Herfi, Ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) ) :
- emploi des jeunes et mobilité en Europe (table ronde).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure ;
- nomination membres mission d'information.
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Jacques Vlody sur sa mission relative à l'insertion des DOM dans leur environnement régional ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 h 30 (Salle du CEC) :
- audition de Mme Céline Mounier, directrice d'hôpital, et de M. Paul Bazin, inspecteur des finances, auteurs du rapport IGAS-IGF sur les indus de la branche famille.
A 10 h 15 (Salle du CEC) :
- audition de M. Clément Cadoret, membre de l'IGAS, sur les pistes de simplification ou de fusion des minima sociaux.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les déchets et l'économie circulaire, avec la participation de : M. Vincent Le Blan, délégué général, Mme Muriel Olivier, vice-présidente, et M. Didier Imbert, vice-président de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE) ; M. Fabien Veyret, Mme Agnès Banaszuk, coordinatrice du réseau prévention et gestion des déchets, et Mme Morgane Piederriere, chargée des relations institutionnelles, de France Nature Environnement (FNE) ; M. Manuel Burnard, secrétaire général de FEDEREC ; M. Géraud Guibert, président, et M. Arnaud Gossement, avocat associé, de La Fabrique Ecologique ; M. Nicolas Garnier, délégué général, M. Benoit Jourdain, vice-président, et M. Julien Baritaux, chargé de relations publiques, d'AMORCE ; M. Baptiste Legay, chef de la sous-direction déchets et économie circulaire, et M. Loïc Beroud, conseil auprès du directeur général de la prévention des risques, de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- l'hospitalisation à domicile : audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Lebouché, président de la Fédération des prestataires de soins à domicile (FEDEPSAD), Mme Carmela Marchand, vice-présidente, et M. Jean-Philippe Alosi, délégué général.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 13 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- de 13 h 30 à 15 heures :
- audition d'un représentant de l'organisation « Conflict Armament Research ».
Mercredi 11 mai 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- désignation rapporteur (n° 3713) ;
- audition de M. Emmanuel Hoog, président de l'Agence France-Presse.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- réunion ouverte à la presse :
- audition de M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE) ;
- présentation du rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- ratification de l'accord de Paris (n° 3719) (première lecture) ;
- accord avec le Royaume-Uni sur la liaison fixe transmanche (n° 3577) (première lecture) ;
- normes de formation des gens de mer (n° 2349) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Quarez, rapporteur du Conseil économique social et environnemental (CESE) pour l'avis sur les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP).
A 9 h 45 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger.
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- paquet anti-évitement...
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