Commissions

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0108 du 10 mai 2016
Record NumberJORFTEXT000032508106
Date de publication10 mai 2016


Sénat
Session ordinaire de 2015-2016


Réunions
Mardi 10 mai 2016


Commission de la culture, de l'éducation et de la communication à 17 heures (salle n° 245) :
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 495, 2015-2016). - Examen du rapport et du texte de la commission (2e lecture).
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à 13 h 30 (salle n° 67) :
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 484, 2015 2016). - Examen des amendements au texte de la commission.
Commission...

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