Décision n° 2016-411 du 13 avril 2016 modifiant la décision n° 2011-361 du 17 mai 2011 autorisant la SASU Virgin Radio Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Centre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0108 du 10 mai 2016
Date de publication10 mai 2016
Record NumberJORFTEXT000032508008
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date13 avril 2016


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-361 du 17 mai 2011, modifiée par la décision n° °2014-244 du 11 juin 2014 autorisant la SASU Virgin Radio Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Centre ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SASU Virgin Radio Régions ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe I de la décision n° 2011-361 du 17 mai 2011 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE I (*)


Nom du service : Virgin Radio Centre.
Zone d'implantation de l'émetteur : Bourges.
Fréquence : 99,6 MHz.
Adresse du site : chemin Creux-des-Tremblets-et-des-Goulevents, Bourges (18).
Altitude du site (NGF) : 152 mètres.
Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

1

90

0

180

3

270

6

10

0

100

0

190

4

280

6

20

0

110

0

200

5

290

6

30

0

120

0

210

6

300

5

40

0

130

0

220

6

310

4

50

0

140

1

230

6

320

3

60

0

150

1

240

6

330

2

70

0

160

2

250

7

340

2

80

0

170

2

260

6

350

1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


La présente décision sera notifiée à la SASU Virgin Radio Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 avril 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

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