March 13, 2016
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- Groupes politiques
- Résultats du Loto Foot 7 n° 64
- Arrêté du 29 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Décision n° 2016-PA-02 du 18 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Soleil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
- Arrêté du 8 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 des recrutements réservés sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
- Arrêté du 9 mars 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial
- Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
- Décision n° 2016-5 du 2 mars 2016 relative au portail internet www.debatpublic.fr