Arrêté du 9 mars 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

JurisdictionFrance
Date de publication13 mars 2016
Record NumberJORFTEXT000032189096
Enactment Date09 mars 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0062 du 13 mars 2016
CourtMinistère des finances et des comptes publics
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/9/FCPB1606676A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 123 761 022,47 € à titre de fonds de concours,
Arrête :


Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 1 197 995 130,47 € en autorisations d'engagement et de 123 761 022,47 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat

675 066,69

675 066,69

Action de la France en Europe et dans le monde

105

98 479,03

98 479,03

Français à l'étranger et affaires consulaires

151

142 591,06

142 591,06

Conférence « Paris Climat 2015 »

341

433 996,60

433 996,60

Administration générale et territoriale de l'Etat

2 802 303,49

2 802 303,49

Administration territoriale

307

2 802 303,49

2 802 303,49

Dont titre 2

50 000,00

50 000,00

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

585 754,59

585 754,59

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

585 754,59

585 754,59

Aide publique au développement

50 200,00

50 200,00

Solidarité à l'égard des pays en développement

209

50 200,00

50 200,00

Culture

304 529,39

660 779,39

Patrimoines

175

304 529,39

660 779,39

Défense

760 892,35

760 892,35

Préparation et emploi des forces

178

613 519,13

613 519,13

Soutien de la politique de la défense

212

147 373,22

147 373,22

Direction de l'action du Gouvernement

100 000,00

100 000,00

Coordination du travail gouvernemental

129

100 000,00

100 000,00

Ecologie, développement et mobilité durables

1 155 543 892,78

77 769 251,17

Paysages, eau et biodiversité

113

6 195 113,57

2 395 113,57

Information géographique et cartographique

159

552 263,35

552 263,35

Météorologie

170

109 863,07

109 863,07

Energie, climat et après-mines

174

32 844,00

32 844,00

Prévention des risques

181

5 298,00

119 228,00

Infrastructures et services de transports

203

1 146 491 984,07

72 403 412,46

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

205

250 906,74

250 906,74

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

1 905 619,98

1 905 619,98

Dont titre 2

1 905 619,98

1 905 619,98

Economie

52 000,00

52 000,00

Stratégie économique et fiscale

305

52 000,00

52 000,00

Egalité des territoires et logement

112 000,00

112 000,00

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

135

112 000,00

112 000,00

Engagements financiers de l'Etat

11 500 000,00

11 500 000,00

Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats
...

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