March 04, 2016
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- Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 25 février 2016 portant ouverture en 2016 du concours d'attaché territorial (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, animation, urbanisme et développement des territoires) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire) du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
- Décret n° 2016-258 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique
- Groupes politiques
- Conférence des présidents
- Arrêté du 3 mars 2016 portant application des articles L. 562-2 et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2016-251 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales