Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination au comité économique des produits de santé mentionné à l'article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0054 du 4 mars 2016
Record NumberJORFTEXT000032149302
Date de publication04 mars 2016
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Enactment Date02 mars 2016


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 2 mars 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. le professeur Jean-Yves FAGON en qualité de vice-président du...

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